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CGV

 

Conditions Générales et Particulières de vente

Conditions Générales de location

La Société Destination Italie di Alain Hamon, ci-après dénommée Destination Italie ou DI, dont le siège social est à Incisa in Val d’Arno en Toscane et les bureaux commerciaux Fondamenta Duodo e Barbarigo 2508 San Marco 30100 Venise. ITALIE, Codice fiscale : hmnlhn50l16z110U, est une société de locations touristiques sur l’Italie.

1. Location – Prix de location

La location des logements est conclue au nom et pour le compte du propriétaire de l’immeuble loué ou qui en a la disposition légale ou commerciale (agence, gestionnaire de biens, société immobilière,…), aux prix en vigueur pour la saison en cours. Les prix de location en euros font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location.

2. Réservation

Au moment de la réservation, le vacancier doit verser un acompte du prix total de la location comme arrhes de confirmation. Le solde est versé en général le jour de l’arrivée dans les lieux. Il est aussi parfois demandé que le solde soit versé 30 ou 40 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, si le paiement ne parvenait pas à la date convenue après que DI l’ait réclamé, DI se réserve le droit d’annuler la réservation et de tenir les arrhes versées. Pour les réservations effectuées à moins de 40 jours avant le début de la location, le vacancier devra payer la totalité de la location.
Toute demande particulière (lit supplémentaire, lit pour enfants, animaux domestiques ou autre) est valable seulement sur demande par écrit, de la part des vacanciers au moment de la réservation et si confirmée par écrit par Destination Italie. La réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions générales de location.

3. Confirmation de réservation (contrat) – Capacité d’hébergement.

Lorsque le client fera part à Destination Italie de sa volonté de réserver un logement, cette dernière lui fera parvenir une « confirmation de réservation » électronique à laquelle sera jointe cette même confirmation en format PDF.
Ce document devra être présenté par le vacancier au propriétaire ou à son représentant, à l’arrivée. Aucun autre document ne sera reconnu valable. Le bon de location est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes, sauf accord de DI. Le propriétaire ou son représentant, pourra refuser au vacancier l’accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants âgés de 2 ans et plus) dépasse la capacité d’accueil maximum indiquée dans la description du logement, sauf accord préalable, précisé dans le contrat. La seule exception concerne les enfants de moins de 2 ans, dont les lits et la literie seront apportés par les parents. Sauf accord contraire avec Destination Italie, seules les personnes dont la présence aura été constatée à l’arrivée pourront séjourner dans le logement. Le propriétaire pourra demander au vacancier de quitter immédiatement le logement, en cas de substitution de personnes durant la période de location. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis à Destination Italie ou au propriétaire ou son représentant (sans aucun remboursement des sommes versées ou autres dédommagements).

4. Paiements des locations - Frais supplémentaires

Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées par Destination Italie en euros dans la « confirmation de réservation ». En cas de paiement par virement bancaire, devra être reporté le nom du client ayant contracté la réservation, ainsi que la référence du logement loué. Les réservations dont le paiement ne sera pas conforme aux modalités susmentionnées, ne seront pas reconnus valables. Les paiements effectués dans d’autres monnaies ne seront pas acceptés. Sur le site, sont indiqués les prix de location ainsi que les éventuels frais supplémentaires tels que: chauffage, consommation d’eau et d’électricité ou autres. Tous les frais supplémentaires, y compris les éventuels frais de téléphone, aide domestique ou autres, devront être acquittés directement sur place au propriétaire ou à son représentant, avant le départ, sauf stipulations contraires dans la « confirmation de réservation »

5. Arrivée et départ

Sauf indications contraires reportées dans la description du logement, l’horaire d’arrivée et de départ est le suivant: Arrivée: le premier jour entre 15.00 et 20.00 heures. Départ: le dernier jour entre 8.00 et 10.00 heures, pour la remise des clefs et pour permettre au propriétaire ou à son représentant le contrôle du logement.
Toute modification de la date et de l’heure d’arrivée doit être communiquée et approuvée par Destination Italie au plus tard 3 jours avant le début de la location. En cas de retard imprévu à l’arrivée, le vacancier doit aviser le plus rapidement possible DI au (0039) 0415286883 ou (0039)3333801553 Mail info@destination-italie.net afin de communiquer le retard au propriétaire.
Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas joignable pour lui communiquer l’éventuel retard, au cas où le retard n’aurait pas été communiqué au préalable ou au cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée tardive, les éventuels frais d’hébergement de la première nuitée dans un autre endroit que la propriété objet du contrat seront à charge du vacancier. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à un déplacement non prévu, peut demander au vacancier le remboursement de ses frais. Pour certaines arrivées tardives, des frais supplémentaires pourront être réclamés, mais leur montant en sera fixé par avance dans le contrat. A son arrivée, le vacancier est tenu à présenter au propriétaire ou à son représentant, le bon de location ainsi que tous les passeports ou cartes d’identité des vacanciers pour effectuer, si nécessaire, l’enregistrement des présences comme prévu par la loi italienne.

6. Dépôt de garantie – Etat des lieux – Chauffage – Animaux domestiques

A son arrivée, le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie en espèces et en euro comme indiqué sur le site. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, après déduction des éventuels dégâts. Le propriétaire ou son représentant refusera l’accès au logement au vacancier qui ne lui aura pas versé le dépôt de garantie. Au cas où le vacancier anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste (sauf déduction des éventuels frais supplémentaires et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué l’état des lieux et contrôlé le logement selon l’horaire prévu à l’article 5 et au plus tard 30 jours après le départ du vacancier. DI décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement.
Les logements sont remis propres et en ordre. Le vacancier devra verser au propriétaire ou à son représentant, le montant des frais de nettoyage final indiqué sur le site. Ce montant ne comprend pas le nettoyage de la cuisine ni l’enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge du vacancier. A défaut, le propriétaire ou son représentant est autorisé à déduire du dépôt de garantie, outre le montant dû pour le nettoyage final, la somme de € 8,00/par personne avec un minimum de € 25,00 par logement. Pour les locations de courte durée (hôtels et Bed & Breakfast), les frais de nettoyage sont inclus dans le prix de location.
L’usage du chauffage (période d’allumage, températures, heures, …), même si compris dans le prix de la location, est régi par des dispositions gouvernementales qui varient d’une région à l’autre. Actuellement, à titre indicatif et sauf modification des dispositions gouvernementales, en Toscane par exemple, il est possible d’utiliser le chauffage uniquement durant la période début novembre - fin avril (8heures par jour). Hors de cette période, l’usage du chauffage n’est pas garanti. En Italie, les frais de chauffage sont assez élevés.
Les animaux domestiques, chats ou chiens, sont acceptés seulement dans les logements reportant le symbole approprié sur le site internet de DI (www.destination-italie.net). Au moment de la réservation, le vacancier doit en communiquer, par écrit, la présence à DI, indiquant le nombre et la race pour les chiens. Le vacancier est tenu à surveiller l’animal afin d’éviter tous dégâts. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix (indiqué dans la description du logement) à payer directement sur place.

7. Normes de comportement

Le vacancier qui loue un logement DI est tenu à jouir du logement loué en respectant les lieux et les autres clients dans les propriétés communes. Si le vacancier ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et pourra déduire du dépôt de garantie les frais supplémentaires outre les éventuels frais pour dégâts causés et les frais de nettoyage final. Dans ce cas, le vacancier perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location ou autres dédommagements. Dans les propriétés possédant plusieurs appartements loués à des clients différents, les vacanciers ne doivent en aucun cas avoir des attitudes ou des tenues susceptibles de choquer les autres personnes et a fortiori les enfants.

8. Manutention extérieure - Piscines

Le propriétaire ou son représentant, se réserve le droit d’accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l’entretien du jardin, de la piscine, du tennis ou autre, même s’il s’agit d’une maison individuelle. Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement, les piscines sont ouvertes du 15 mai au 30 septembre.
En Italie, il n’y a pas de législation concernant les piscines. La sécurité des personnes et de leurs enfants est de l’entière responsabilité du client ayant contracté la réservation. Destination Italie ne pourra en aucune manière être tenue responsable de tout incident ou accident pouvant advenir à un client ou à l’un des membres de sa famille ou ami. Il est donc recommandé de ne pas courir autour de la piscine, de ne pas plonger, de ne jamais laisser les enfants seuls à la piscine.
Pour les piscines communes, il est demandé de ne pas jouer au ballon, de ne pas crier, de ne pas pousser les autres dans l’eau, de ne pas empêcher les autres clients de nager en toute quiétude. Dans le cas contraire, le propriétaire ou son représentant aurait le droit de refuser l’accès à la piscine des personnes ne respectant pas ces principes.

9. Réclamations - Responsabilité

Les descriptions des propriétés DI sont correctes et rédigées en toute bonne foi. DI décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées au logement à son insu par le propriétaire. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra prendre immédiatement contact avec DI le jour d’arrivée avant 20.00 heures ou au plus tard dans les 24 heures de l’arrivée : par téléphone (0039) 0415286883 ou (0039)3333801553 ou par mail info@destination-italie.net.
Si pour cause de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, Destination Italie est obligé d’annuler la réservation et ne peut mettre à disposition du client le logement loué, Destination Italie proposera au client, en accord avec ce dernier, un logement de même catégorie, sous réserve de disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au vacancier. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé, les deux parties contractantes sont autorisées à résilier le contrat. DI ne remboursera au client que le prix de location versé, excluant le remboursement de tous autres frais, dédommagements ou réclamations.
Les bureaux DI sont ouverts toute l’année, du lundi au samedi de 9.00 à 19 heures et le vacancier s’engage à concéder à DI le temps nécessaire à vérifier, éventuellement sur place et en présence du vacancier et du propriétaire ou son représentant, les raisons de la réclamation et les éventuelles responsabilités. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les temps voulus ne sera pas prise en considération par DI. A défaut de la communication écrite susmentionnée et sans autorisation de DI, le vacancier qui quitte le logement avant la date prévue perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location ; Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité.
DI ne reconnaît pas comme cause de réclamation les allergies ou problème de santé des clients, les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d’insectes ou autres, la présence d’insectes ou animaux typiques du lieu où se trouve le logement, ni les coupures d’électricité ou d’eau si celles-ci dépendent d’organismes gouvernementaux ou d’impondérables. Les logements proposés par DI sont des logements sans standards internationaux reconnus, qui reflètent spécialement dans l’ameublement et l’équipement les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires.
Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront pas être acceptés comme réclamation.

10. Eau et électricité

La majeur partie des propriétés ne sont pas des villas typiques construites à des fins touristiques. Beaucoup sont des anciennes fermes converties, conservant toujours leurs charme d’antan. Il peut se vérifier un manque d’eau. Nous vous prions donc de bien en user. En autre en Italie le gouvernement a imposé des limiteurs d’énergie électrique à des fin d’épargne, donc nous vous prions de faire attention à ne pas utiliser plusieurs appareils électro ménagers à la fois, car cela peut faire déclencher les fusibles de protection.

11. Internet

Quelques unes de nos propriétés ont une connexion Internet. Notre expérience passée nous a appris que lorsqu’une défaillance survient pendant la connexion, et cela à cause de problèmes techniques indépendants de notre volonté, il est malheureusement très difficile, malgré nos efforts, de recevoir une assistance immédiate par les providers qui opèrent en Italie. Pour cette raison nous suggérons à ceux qui ont besoin de consulter leurs emails, d’amener leur BlackBerry ou d’autres appareils similaires. Dans tous les cas, le manque de ce service n’implique aucune responsabilité de notre part.

12. Effets personnels

Les effets laissés dans la propriété sont au risque du client. Ni DI, ni le propriétaire (ni leurs personnels) sont responsables des vols ou d’éventuelles pertes

13. Annulation

Les annulations doivent être communiquées à Destination Italie par écrit. L’annulation d’une réservation émanant du vacancier, quelque soit la raison, implique des pénalités
inscrites dans la « confirmation de réservation ». Les acomptes versés ne sont pas remboursés. Il est conseillé aux clients de contracter une assurance annulation dont le client trouvera un exemple sur la confirmation de réservation.

14. Tribunal compétent

Pour toute contestation concernant les réservations, les locations et les Conditions Générales de Location, seul le lieu de juridiction est le Tribunal de Florence et seule la loi italienne sera appliquée.